Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Miss Couscous.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions.

2. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

As Food
41 chaussée de Ten Brielen
7780 Comines
Belgique

3. Nature du site

Le site Miss Couscous est un site vitrine destiné à présenter le restaurant, ses services et ses informations de contact.

Aucune commande, réservation ou transaction en ligne n’est effectuée directement sur le site.

Les commandes éventuelles sont réalisées via des plateformes tierces telles que Uber Eats ou Deliveroo.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.

Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ;
• transmettre des contenus malveillants ou illicites ;
• utiliser le site à des fins abusives.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, design, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de As Food.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes tierces, notamment :

• Uber Eats ;
• Deliveroo ;
• réseaux sociaux.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques appliquées par ces sites externes.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• d’erreurs ou omissions ;
• d’une interruption temporaire du site ;
• d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site ou d’Internet.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

9. Protection des données

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

10. Modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’éditeur du site.